Conditions Générales

1. Introduction
Bienvenue sur le site e-commerce de Studiolfactif, www.studiolfactif.com ( le “Site”). Studiolfactif SARL vous fournit le contenu et les services disponibles sur le Site sous réserve des conditions générales suivantes («Conditions Générales»). En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitations ni réserves, d'être lié par les présentes Conditions Générales, qui incluent notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter la section 17 pour les définitions des parties impliquées dans ces conditions générales.

2. Politique de Confidentialité
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui régit également votre visite sur le Site, afin que vous puissiez comprendre nos pratiques de confidentialité.

3. Politique d’Achat
Les produits que nous fournissons sur le Site sont uniquement destinés à votre usage. Vous ne pouvez vendre ou revendre aucun des produits que vous achetez ou recevez de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité de toute commande qui, selon nous, peut entraîner, à notre seule discrétion, la violation de nos Conditions Générales. Studiolfactif se réserve le droit d'annuler toute commande en ligne pour quelque raison que ce soit.

4. Exactitude des Informations
Nous avons fait tous les efforts pour être aussi précis que possible lors de la description de nos produits sur le Site; cependant, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits, les couleurs ou tout autre contenu disponible sur le Site soient exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreurs.

5. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu disponible sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes de bouton, les images, les clips audio, les compilations de données et les logiciels, ainsi que leur compilation et leur disposition (collectivement, le “Contenu”) est la propriété de Studiolfactif , nos affiliés, partenaires ou concédants de licence, et est protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur.

Les marques, logos et marques de service affichés sur le Site (collectivement, les “Marques”) sont des marques déposées et non déposées de studiolfactif, de nos affiliés, partenaires ou concédants de licence, en Suisse et dans d'autres pays, et sont protégées par les lois internationales sur les marques.

Sauf si la loi applicable l'exige, ni le Contenu ou les Marques ni aucune partie du Site  ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, consultés, modifiés ou autrement exploités, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit préalable. Merci d'envoyer toute demande d'autorisation à contact@studiolfactif.com.

6. Vos obligations et responsabilités / Utilisations Interdites
Lors de l'accès ou de l'utilisation du Site, vous devez vous conformer aux présentes Conditions Générales et aux instructions d'accès ou d'utilisation affichés sur le Site. En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) de solliciter d'autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illicites; (c) de violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap; f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque façon que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou Internet; (h) recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) à des fins de spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl, ou scrape; j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) (k) afin d'interférer ou de contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web, d'autres sites Web ou d'Internet connexes. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l'une quelconque des utilisations interdites. POUR TOUTES VIOLATIONS D’UNE DES OBLIGATIONS DÉFINIES DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION (Y COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ),  VOUS SEREZ TENUS RESPONSABLES DES ES PERTES ET ENDOMMAGEMENTS QUE CELA PEUT CAUSER À STUDIOLFACTIF, NOS AFFILIÉS, OU PARTENAIRES.

7. Votre Compte
Pour votre convenance, vous pouvez choisir de vous inscrire sur notre Site. Si vous le faites, vous aurez une adresse e-mail / nom d'utilisateur et mot de passe pour votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur. Vous convenez d'accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, nom d'utilisateur et / ou mot de passe. Vous acceptez de ne fournir que des informations exactes et véridiques. Nous nous réservons le droit de refuser le service et / ou de résilier les comptes sans préavis si vous enfreignez les présentes Conditions Générales ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu’il serait dans l’intérêt de Studiolfactif de le faire.

8. Liens de Tiers
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce Site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites Web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques de tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à la tierce partie. 

9. Soumissions
Toutes les suggestions, idées, demandes de renseignements, documents, commentaires ou autres informations non sollicitées que vous nous fournissez seront traitées comme non exclusives et non confidentielles et, en soumettant ces informations, vous nous accordez par la présente une information non exclusive, sans redevance, perpétuelle, transférable , droit irrévocable et entièrement sous licence d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, céder, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer et afficher ces informations sous toute forme, média ou technologie, qu'elle soit maintenant connue ou développée ultérieurement , seul ou dans le cadre d'autres œuvres. Vous reconnaissez également que votre soumission d'informations ne peut pas être retournée et que nous pouvons utiliser votre soumission, ainsi que toutes les idées, concepts ou savoir-faire qui y sont contenus, à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

10. Exclusion de garanties; Limitation de responsabilité
LE SITE EST PRÉSENTÉ “TEL QUEL”. NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRIMÉE OU IMPLIQUÉE, EN RELATION AVEC CES TERMES ET CONDITIONS SUR LE SITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET NON-CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SERVICE SERA ININTERROMPUE, EN TEMPS OPPORTUN, EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS ERREUR. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SERVICE SERONT PRÉCIS OU FIABLES. VOUS CONVENEZ QUE DE TEMPS EN TEMPS, NOUS POUVONS SUPPRIMER LE SERVICE POUR DES PÉRIODES INDÉFINIES OU ANNULER LE SERVICE À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE EST À VOTRE SEUL RISQUE. EN AUCUN CAS STUDIOLFACTIF, NOS ADMINISTRATEURS, NOS DIRIGEANTS, NOS EMPLOYÉS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS AGENTS, NOS ENTREPRENEURS, NOS STAGIAIRES, NOS FOURNISSEURS, NOS FOURNISSEURS DE SERVICE OU NOS DONNEURS DE LICENCE SONT RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LES PROFITS PERDUS, LES PERTES DE REVENU, LES PERTES D’EPARGNE, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS OIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU LES PRODUITS ACHETÉS À L’AIDE DU SERVICE, OU POUR TOUT AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER,  LES ERREURS OU OMISSIONS DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LE SERVICE,  MÊME SI CONSEILLÉ DE LEUR POSSIBILITÉ. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE NE PEUT DÉPASSER CENT FRANCS SUISSE (100,00 CHF).

Les présentes conditions d’utilisation sont interprétées selon le droit suisse. Vous acceptez que tout litige né des présentes Conditions Générales de vente relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses. Les lois de votre pays peuvent être différentes des lois suisses, et il est possible que vous soyez soumis à des obligations juridiques supplémentaires dans le cadre de l’utilisation du présent Site. Vous êtes tenus de vous conformer à toutes les lois et règlements locaux et internationaux applicables relatifs à votre utilisation de notre Site.

11. Protection contre la fraude
Pour votre protection et la nôtre, nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande en raison d'une fraude présumée ou d'une activité non autorisée ou illégale. Si tel est le cas, nous pouvons annuler votre commande ou notre service clientèle peut vous appeler au numéro de téléphone que vous avez fourni pour confirmer votre commande. Nous nous réservons également le droit d'annuler tout compte ou de refuser d'expédier à certaines adresses en raison de soupçons de fraude ou d'activités non autorisées ou illégales. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en utilisant une promotion ou un code promotionnel, à notre seule discrétion. Si une annulation de commande se produit, vous serez crédité en totalité pour la ou les commandes annulées. Nous prenons ces mesures pour protéger nos clients ainsi que nous-mêmes contre la fraude ou toute autre activité non autorisée ou illégale.

12. Litiges
En ce qui concerne tout litige concernant le Site, tous les droits et obligations et toutes les actions envisagées par les présentes Conditions Générales sont régis par les lois de la Suisse et de la ville de Genève comme si les conditions étaient un contrat entièrement conclu et entièrement exécuté à Genève.

13. Général
En utilisant ce Site, vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions Générales, qui incluent notre politique de confidentialité, constituent l'accord complet et exclusif entre nous concernant votre utilisation du Site et remplacent et régissent toutes les propositions, accords ou autres communications antérieurs.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces conditions générales à tout moment en affichant les modifications sur le Site. Toutes les modifications sont effectives dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation de tous ces termes et conditions.

Si l'une de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions et limitations énoncées ci-dessus), la disposition invalide ou inapplicable sera supprimée de ces conditions et les conditions restantes continueront de s'appliquer. Le non-respect par Studiolfactif de l'une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions Générales et tout accord, ou le défaut d'exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n'affectera pas la validité de ces Conditions Générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ou le droit par la suite d'appliquer chaque disposition. Les présentes Conditions Générales ne peuvent être amendées, modifiées, modifiées ou complétées que par écrit et signées par des représentants dûment autorisés de Studiolfactif.

14. Renonciation
Le fait que l'une des parties n'insiste pas sur la stricte exécution de toute disposition du présent accord ou de tout accord ou le défaut de l'une ou l'autre des parties d'exercer un droit ou un recours auquel elle a droit en vertu des présentes ne constituera pas une renonciation à celui-ci et ne causera pas de diminution des obligations en vertu du présent accord ou de tout accord. Aucune renonciation à l'une quelconque des dispositions du présent accord ou de tout accord ne sera effective à moins qu'elle ne soit expressément déclarée comme telle et signée par les deux parties.

15. Politique d’annulation
Bien que nous espérons éviter les annulations de commandes, elles sont parfois inévitables. Nous exigeons un préavis d'annulation minimum de 24 heures. Les notifications par e-mail, téléphone et / ou fax seront acceptées sous réserve d'une confirmation écrite. Nous nous réservons le droit de prélever des frais de 50.00 CHF pour couvrir les frais administratifs ultérieurs.

16. Politique de retour
Veuillez inspecter soigneusement votre commande lorsque vous la recevez. Tous nos produits sont soigneusement inspectés avant leur expédition pour vous assurer une reception impeccable.

En cas d’endommagement d’un produit pendant le transport:

Veuillez contacter notre service clientèle dans les sept (7) jours suivant la réception de votre achat.

En raison de la nature de nos produits, toutes les ventes sont finales. Nous remplacerons les articles cassés lorsque cela est possible ou offrirons un remplacement sur les articles endommagés pendant l'expédition. Les retours, remboursements ou produits de remplacement pour des raisons autres que les dommages encourus lors de l'expédition ne peuvent être acceptés.

Merci de nous envoyer un e-mail à contact@studiolfactif.com pour retourner un produit. Vous devrez fournir les détails complets de votre numéro de commande client, qui est fourni dans la documentation qui accompagne votre commande, ainsi que les détails du ou des articles que vous souhaitez retourner.

Veuillez indiquer si vous souhaitez un remboursement ou un remplacement. N'oubliez pas que pour que le retour soit traité, vous devez vous assurer que la documentation de retour nécessaire fournie par e-mail soit incluse avec votre colis de retour et que les marchandises soient emballées de manière sécurisée dans le même emballage d’origine dans lequel vous les avez reçues.

Merci de renvoyer votre colis par courrier recommandé (en conservant votre bon de livraison comme preuve d'envoi).

17. Terminologie
La terminologie suivante s'applique aux présentes Conditions Générales, à la Politique de Confidentialité et à l'avis de non-responsabilité et à tout ou partie des accords: “Client”, “Vous” et “Votre” font référence à vous, la personne accédant à ce site web, le “Site”, et acceptant les termes et conditions de la société. “La Société”, “Société”, “Nous-mêmes”, et “Nous” désignent notre Société, Studiolfactif SARL. “Partie”, “Parties” ou “Nous” désigne à la fois le Client et nous-mêmes, ou soit le Client, soit nous-mêmes. 

En visitant notre Site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants (“Conditions Générales"), y compris ces termes et conditions supplémentaires et politiques référencés ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et / ou des contributeurs de contenu

Toutes les conditions font référence au Service, à l'acceptation et à la prise en compte du paiement nécessaire pour entreprendre le processus de notre assistance au client de la manière la plus appropriée, que ce soit par des réunions formelles d'une durée déterminée, ou par tout autre moyen, dans le but exprès de répondre aux besoins du client en ce qui concerne la fourniture des services / produits déclarés de la société, conformément et sous réserve des lois de la Suisse. Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d'autres mots au singulier, au pluriel, en majuscules et / ou il / elle ou eux, est considérée comme interchangeable et donc comme faisant référence à la même chose.

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